Accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à ce site web.
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au décret royal espagnol 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects indiqués au point suivant.
Contenu non accessible
Le contenu indiqué ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité au décret royal 1112/2018
- Certains aspects de contraste pourraient ne pas respecter le minimum exigé de 3:1 par rapport aux couleurs de fond adjacentes de la section du site concernée. [9.1.4.11 Contraste des éléments non textuels]
- Certaines étiquettes ou instructions pourraient ne pas être correctement étiquetées. [9.3.3.2 Étiquettes ou instructions]
- Certains messages d’état pourraient ne pas respecter les minimums exigés. [9.4.1.3 Messages d’état]
- Certaines suggestions en cas d’erreur pourraient ne pas respecter les minimums exigés. [9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreur (conditionnel)]
- Il pourrait exister des défauts de navigation séquentielle sur le site web affectant sa signification ou son fonctionnement. [9.2.4.3 Ordre du focus]
- Il pourrait exister des erreurs de mise en forme ponctuelles sur certaines pages web.
Charge disproportionnée
Sans objet.
Préparation de la prochaine déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été établie le 13/11/24. La méthode employée pour l’établir a été une auto-évaluation réalisée par l’entreprise elle-même.
Observations et coordonnées
Vous pouvez faire part de communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018), par exemple pour :
- Signaler tout manquement possible de ce site web.
- Faire part d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.
Par l’intermédiaire de l’adresse e-mail de contact : administracion@hossegorinvest.com
Vous pouvez présenter :
- Une plainte relative au respect des exigences du décret royal 1112/2018.
- Une demande d’information accessible relative à des contenus exclus du champ d’application du décret royal 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
- Une demande d’information accessible relative à des contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité parce qu’ils imposeraient une charge disproportionnée.
La demande d’information accessible doit préciser très clairement les faits, les raisons et la requête permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Les plaintes et réclamations relatives à l’information accessible se feront par l’adresse e-mail ci-dessus : administracion@hossegorinvest.com
Procédure d’application
Si, après avoir présenté une demande d’information accessible ou une plainte, celle-ci a été rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée ou si la réponse ne respecte pas les exigences prévues à l’article 12.5, la personne intéressée pourra engager une réclamation. Une réclamation pourra également être engagée si le délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans réponse.